Conditions générales

Conditions d’utilisation se rapportant aux comptes utilisateur sur Lyceenet.fr

Si vous avez des questions concernant les conditions d’utilisation délimitées ci-dessous, nous vous invitons à nous contacter via notre service clients.

1. Accord

1.1 Objet 

Cet accord est un document juridique qui décrit vos obligations ainsi que vos droits se rapportant aux services proposés par Better Students ApS via Lyceenet.fr, ainsi que ceux de Better Students ApS (« Lyceenet », « Lyceenet.fr » ou « nous »).

1.2. Modalités de l’accord

Quand vous vous enregistrez auprès des services de Lyceenet, vous déclarez avoir lu et compris les conditions de cet accord. Vous confirmez que vous prenez en compte les termes de l’accord à chaque utilisation des services de Lyceenet. Cliquer la case « J’ai lu et j’accepte les conditions d’utilisation » a valeur d’accord juridique légal entre vous et Lyceenet. 

1.3 Durée de l’accord

Cet accord est en vigueur jusqu’à ce qu’une nouvelle version prenne effet. Il concerne toutes les activités effectuées sur le site de Lyceenet.fr ou à travers les services connexes de Lyceenet, ainsi que votre relation à Lyceenet.

2. Enregistrement

2.1 Enregistrement des données d’utilisateur 

En tant qu’utilisateur des services de Lyceenet, vous vous engagez à vous enregistrer en utilisant vos véritables nom, adresse e-mail, parcours scolaire, année d’examen ou tout autre information qu’on vous demandera de fournir. Rappelez-vous que votre adresse e-mail sera utilisée pour toute communication entre vous et Lyceenet.

Votre compte d’utilisateur sur Lyceenet est entièrement personnel et ne doit pas être utilisé par une autre personne. Votre code d’accès est également personnel et ne doit être communiqué à aucune autre personne. C’est pourquoi le code d’accès est crypté, et c’est seulement vous qui pourrez le déchiffrer à chaque fois. Il n’est pas non plus permis de permettre l’accès au ou d’utiliser le compte utilisateur d’autres personnes. 

Il n’est pas permis de créer plus d’un compte utilisateur par personne sans en avoir obtenu l’autorisation préalable auprès de Lyceenet. 

Les établissements d’enseignement adapté sont priés de nous contacter par le biais de notre service clients. 

2.2 Mise à jour du profil d’utilisateur 

Vous avez, en tant qu’utilisateur des services de Lyceenet, la responsabilité de vérifier que les informations affichées dans votre profil utilisateur sont en tout temps correctes et valides. 

2.3 Âge

Vous devez avoir 15 ans ou plus pour ouvrir un compte sur Lyceenet. 

2.4 Clôture du compte utilisateur

Vous pouvez en tout temps et sans notification préalable clore votre compte utilisateur en cliquant sur Votre compte -> Paramètres du compte, dans le menu.

Lyceenet se réserve le droit, et ce à n’importe quel moment, de clore votre compte utilisateur si vous avez contrevenu à cet accord, aux règles de bases de Lyceenet ou aux lois en vigueur sur le territoire français. Si nous choisissons de fermer votre compte utilisateur pour ce motif, il ne vous sera plus possible d’avoir accès à un Lyceenet point.

3. Publicité

3.1 Lettre d’information

En tant qu’utilisateur, vous recevez la lettre d’information de Lyceenet. Lyceenet peut également utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer entre autres des notifications de mise à jour ou des notices. Vous pouvez à n’importe quel moment demander l’interruption de l’envoi de ces e-mails.

La lettre d’information pourra contenir de la publicité pour d’autres organismes.

Lyceenet s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à d’autres organismes à des fins publicitaires (selon la loi sur la protection des données personnelles), à moins d’avoir reçu votre consentement. 

4. Responsabilité et dispositions générales

4.1 Droits de propriété intellectuelle

Vous acceptez que tous les droits d’auteur, les éléments représentatifs de la marque et les autres droits de propriété intellectuelle concernant les services de Lyceenet appartiennent à Better Students ApS.

4.2 Droits concernant les documents téléchargés

L’achat et l’utilisation de documents sur Lyceenet.fr sous-entendent un droit à l’utilisation personnelle de ces documents. Ces documents ne peuvent être revendus ni partagés avec d’autres utilisateurs sans l’autorisation écrite de Lyceenet. 

4.3 Difficultés de connexion à Lyceenet.fr

Lyceenet ne peut garantir qu’il soit possible, à tout moment, d’avoir accès à Lyceenet.fr. Le site peut s’avérer indisponible périodiquement, à la suite d’une fermeture momentanée annoncée ou d’une défaillance technique. Lyceenet ne peut pas, en cette occasion, être responsable de l’impossibilité d’accéder au site par les utilisateurs.

4.4 Dommages

Lyceenet n’a aucune obligation de remboursement envers vous ou une tierce partie en ce qui concerne des dommages indirects ou directs, ou une perte de données, de bénéfices ou de clientèle, quelle qu’en soit la cause (que ce soit à la suite d’une négligence, ou d’un quelconque non-respect de l’accord) encourus par vous, même si cette perte ou ce dommage auraient pu être prévus par Lyceenet ou si Lyceenet avait été prévenu de cette éventualité.

4.5 Force majeure

Lyceenet n’est pas responsable de l’inexécution de nos obligations due à des facteurs imprévisibles, irrésistibles et résultant de circonstances extérieures à Lyceenet.

4.6 Plaintes

Si vous souhaitez effectuer une réclamation à propos de votre achat, merci de contacter support@lyceenet.fr. Si le désaccord persiste, vous pouvez envoyer une plainte au portail de résolution des conflits http://ec.europa.eu/odr fourni par la Commission Européenne, si les conditions d'une telle demande sont respectées.

Dernière modification le : 28 février 2017